Mentions légales

Éditeur et périmètre

Le site revolia.be est édité par Jean-François Culot, personne physique exerçant une activité indépendante sous le nom commercial REVOLia, dont l'adresse d'entreprise est Rue Gobert 3, 6470 Sivry-Rance, Belgique.

• Numéro d'entreprise (BCE) : 0785.825.110
• Numéro de TVA : BE 0785.825.110
• Adresse électronique : info@revolia.be
• Téléphone : +32 (0)476 28 28 55

Ces mentions couvrent revolia.be et les sous-domaines pour lesquels REVOLia détermine le contenu et les finalités. C'est notamment le cas de communaute.revolia.be, qui héberge le Campus sur la plateforme Circle : l'accès à cet espace est régi par les conditions contractuelles présentées sur celui-ci.

Responsable éditorial

Le responsable éditorial du site est Jean-François Culot, fondateur et exploitant de REVOLia. Les articles sont soumis à une revue humaine avant publication. Leur date de publication est affichée et une date de révision est ajoutée lorsqu'une mise à jour de fond le justifie.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com).

Activité, public et contrats

REVOLia conçoit et anime des formations à l'intelligence artificielle générative et propose des services connexes aux indépendants, entreprises et organismes. Les offres et les prix présentés sur le site sont réservés aux personnes agissant exclusivement à des fins professionnelles : REVOLia ne contracte pas avec des consommateurs.

Les prix sont exprimés hors taxe sur la valeur ajoutée (HTVA), sauf indication contraire. Ils sont indicatifs : le montant final peut notamment varier selon le nombre de participants, la durée, le degré de personnalisation, le lieu et les déplacements, le partenaire impliqué et les modalités retenues.

Aucun contrat de formation et aucun paiement ne sont conclus directement sur revolia.be. Le formulaire de contact permet seulement d'entamer un échange et ne vaut ni commande ni acceptation. Le contrat naît selon les modalités précisées dans le devis, la convention ou les conditions transmis sur un support durable avant l'acceptation. Les règles de facturation applicables, notamment en matière de facturation électronique structurée entre entreprises, sont mises en œuvre selon la situation du client et la réglementation en vigueur.

Les conditions contractuelles applicables à une formation directe sont jointes au devis ou à la convention.

Aucune clause des présentes mentions ne peut écarter une règle impérative qui s'appliquerait malgré tout à une situation particulière.

Formations avec des partenaires

Certaines formations sont coorganisées, référencées ou commercialisées avec un partenaire, notamment Formavet ou Cefora. La page de la formation identifie le partenaire avant toute redirection et précise, selon le cas, si REVOLia intervient comme formateur, coconcepteur ou prestataire.

Lorsque l'inscription ou le paiement se déroule chez le partenaire, celui-ci applique ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité aux opérations qu'il prend en charge. Son identité et ses documents doivent être consultés avant de poursuivre. Le devis, la convention ou la page d'inscription détermine qui gère la facturation, les annulations, les remboursements, les attestations et les réclamations.

Campus, contributions et newsletter

L'accès au Campus et, le cas échéant, son paiement s'effectuent sur Circle. Les conditions du Campus régissent l'inscription, l'accès et l'utilisation de ce service. Le Campus est réservé aux personnes majeures.

Les membres restent titulaires des droits d'auteur sur leurs contributions. En publiant, ils accordent la licence d'utilisation prévue par les conditions applicables à cet espace, y compris celles de la plateforme qui l'héberge : cette licence est plus large que le seul affichage et il faut la lire avant de publier. Les membres sont responsables de ce qu'ils publient et ne doivent pas diffuser de contenu illicite, confidentiel ou portant atteinte aux droits d'autrui.

L'inscription à la newsletter est gratuite et ne forme pas un contrat de formation ou d'adhésion au Campus. Chaque message commercial ou éditorial contient un moyen de se désinscrire.

Propriété intellectuelle du site

Les textes, créations graphiques, photographies, vidéos et autres éléments originaux publiés sur le site sont protégés dans la mesure prévue par la loi. Ils appartiennent à REVOLia, sont utilisés sous licence ou restent la propriété de tiers clairement identifiés. L'apparence ou le fonctionnement du site peut également intégrer des composants techniques soumis à leurs propres licences.

Sauf autorisation, licence applicable ou exception légale, il est interdit de reproduire, communiquer au public, adapter ou réutiliser tout ou partie d'un élément protégé du site. Les exceptions prévues par la loi, notamment en matière de citation, d'enseignement, de recherche ou d'information, restent applicables selon leurs conditions. Le partage d'un lien vers une page publique est libre s'il ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

Les faits, idées, méthodes et informations non protégeables ne font pas l'objet d'une appropriation par les présentes mentions.

Fouille de textes et de données

Dans la mesure permise par la directive (UE) 2019/790, son article 4 et sa transposition en droit belge, REVOLia réserve expressément les droits de reproduction et d'extraction aux fins de fouille de textes et de données sur les contenus protégés du site. Cette réserve couvre notamment la constitution de jeux de données et l'entraînement, l'évaluation ou l'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle.

L'indexation classique par les moteurs de recherche demeure autorisée. La réserve est également exprimée sous une forme lisible par machine au moyen des métadonnées, en-têtes et du fichier /.well-known/tdmrep.json. Elle ne limite pas les exceptions et limitations prévues par le droit applicable, et elle ne porte pas sur les faits, idées, méthodes et informations qui ne sont pas protégés : ceux-là restent librement utilisables.

Une autorisation ou une licence peut être demandée à info@revolia.be.

Supports de formation

Sauf règle différente dans le contrat, les supports remis au participant peuvent être téléchargés lorsqu'ils sont rendus disponibles, conservés, imprimés et utilisés pour ses besoins professionnels internes. Les connaissances acquises restent naturellement utilisables.

Sans accord écrit, il n'est pas autorisé de reproduire les supports de manière substantielle, de les mettre à disposition du public, de les revendre, ni de les reproduire ou de les adapter substantiellement afin de commercialiser une formation reprenant ces contenus. Les compétences, les méthodes et les connaissances acquises restent, elles, librement utilisables. Les modèles et prompts peuvent être adaptés lorsque le contrat, leur licence ou leur nature le permet. Les données et documents que le client apporte restent sous la responsabilité de leur titulaire ou de la personne qui les fournit. Les supports ne peuvent pas être intégrés dans un système d'IA afin d'entraîner un modèle ou de constituer une base concurrente sans autorisation écrite.

Marques, logos et témoignages

Les marques et logos de REVOLia, de ses clients, partenaires et des outils cités restent la propriété de leurs titulaires. Les références à ChatGPT, OpenAI, Canva ou à tout autre service n'impliquent ni certification, ni parrainage, ni partenariat au-delà de ce qui est expressément décrit. L'affichage du logo d'un client ou d'un partenaire repose sur son autorisation préalable ou sur les usages permis par la loi. La possibilité de demander un retrait ne remplace pas cette autorisation.

Les témoignages sont publiés avec l'autorisation des personnes concernées et reflètent leur expérience propre. Une demande de correction ou de retrait d'un nom, d'un logo, d'une image ou d'un témoignage peut être adressée à info@revolia.be. REVOLia l'examine selon la base juridique et les droits applicables.

Contenus éditoriaux et intelligence artificielle

REVOLia vérifie humainement les contenus avant leur publication et les corrige lorsqu'une évolution ou un signalement le justifie. Elle ne peut toutefois garantir qu'une information reste exhaustive, exacte ou à jour en permanence, en particulier dans un domaine qui évolue rapidement.

Des outils d'intelligence artificielle peuvent assister la recherche, la structuration, la traduction, l'illustration ou la rédaction. Aucun contenu généré par IA n'est publié sans sélection et vérification humaines : une personne en assume la responsabilité éditoriale. Cette revue porte sur l'exactitude, sur les droits des tiers et, lorsque c'est nécessaire, sur le marquage des contenus prévu par l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle. Les exemples d'outils et scénarios doivent eux aussi être vérifiés avant toute décision professionnelle engageante.

Les contenus sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable, médical, financier ou professionnel personnalisé et ne remplacent pas l'analyse d'un professionnel qualifié. Une formation de sensibilisation à l'IA ou à l'AI Act ne constitue ni un audit de conformité ni une certification, sauf engagement contractuel explicite en ce sens.

Liens externes

Les liens vers des plateformes, partenaires et ressources externes sont proposés pour faciliter l'accès à une information ou à un service. REVOLia vérifie leur pertinence lors de leur publication, mais ne maîtrise pas les modifications ultérieures de ces sites, leur disponibilité ni leurs traitements de données.

Le visiteur est invité à consulter les conditions et politiques du tiers avant de lui transmettre des données ou de contracter. Lorsqu'elle a connaissance du caractère illicite ou manifestement trompeur d'un lien, REVOLia l'examine et, lorsque cela est justifié, le retire ou le corrige. Une relation d'affiliation, un contenu sponsorisé ou une contrepartie commerciale est signalé lorsque cela s'applique.

Disponibilité du site

REVOLia prend des mesures raisonnables pour maintenir revolia.be accessible et sûr. L'accès peut néanmoins être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident de sécurité ou une défaillance d'un prestataire. Le site vitrine est distinct des services payants, dont la disponibilité et les recours sont régis par leur contrat.

Les présentes mentions n'organisent pas la responsabilité de REVOLia : ce sont les conditions contractuelles de chaque prestation qui le font. Elles ne limitent aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Signalements et accessibilité

Pour signaler un contenu inexact ou potentiellement illicite, une atteinte à un droit, un problème de sécurité ou une difficulté d'accessibilité, écrivez à info@revolia.be. Indiquez l'URL concernée, la catégorie du signalement, le droit invoqué ou le problème constaté, une description précise et, si possible, les éléments utiles à sa vérification. Indiquez aussi, lorsque cela est nécessaire, votre identité et vos coordonnées : un signalement de sécurité ou d'accessibilité peut être traité sans identité complète, tandis qu'une atteinte à un droit demande de savoir qui l'invoque.

REVOLia accuse réception lorsque cela est possible, examine la demande de manière proportionnée et prend les mesures justifiées par les faits et le droit applicable. Pour une difficulté d'accès au contenu, vous pouvez également demander une information dans un format alternatif raisonnable.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données, leurs finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Une demande d'accès, de correction, d'effacement, d'opposition ou de retrait du consentement s'adresse à info@revolia.be ; la procédure et les délais sont détaillés dans cette politique.

revolia.be n'utilise actuellement aucun cookie ou traceur non strictement nécessaire nécessitant un consentement préalable. Cela ne signifie pas qu'aucune donnée technique n'est traitée : l'hébergement, la sécurité et la mesure d'audience sans cookie impliquent les opérations expliquées dans cette politique.

Droit applicable et litiges

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge. Les parties sont invitées à rechercher d'abord une solution amiable, sans que cette démarche empêche une mesure urgente, conservatoire ou imposée par un délai légal.

Les présentes mentions ne contiennent pas de clause attributive de juridiction : la simple visite du site ne vaut pas acceptation d'un tribunal déterminé. Le tribunal compétent est celui que désignent les règles applicables, ou celui prévu par une convention effectivement conclue avec REVOLia dans les conditions contractuelles d'une prestation. Les règles impératives et les juridictions protectrices auxquelles une personne peut légalement prétendre demeurent applicables.

Pour toute question relative aux présentes mentions, utilisez le formulaire de contact, écrivez à info@revolia.be ou appelez le +32 (0)476 28 28 55.

Éditeur : Jean-François Culot, personne physique exerçant une activité indépendante sous le nom commercial REVOLia, Rue Gobert 3, 6470 Sivry-Rance, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) 0785.825.110, numéro de TVA BE 0785.825.110. Les informations complètes figurent au début de cette page.