Politique de confidentialité

L'essentiel en cinq points

Ce résumé n'a pas de valeur juridique : il vous fait gagner du temps. Les sections suivantes font foi.

• Nous ne collectons que ce que vous nous donnez : un message de contact, une inscription à la newsletter, une inscription à une formation.
• Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos données avec personne, à aucune fin publicitaire.
• Ce site ne dépose aucun cookie et n'affiche donc aucun bandeau de consentement. Notre outil de statistiques ne permet pas de vous identifier.
• Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en un clic, dans chaque e-mail, sans avoir à nous écrire.
• Un mot à info@revolia.be suffit pour consulter, corriger ou supprimer vos données. Nous répondons dans le mois.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement, c'est-à-dire celui qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées, est Jean-François Culot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial REVOLia, Rue de Gosselies 13, 6040 Charleroi, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0785.825.110.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : info@revolia.be, 0476 28 28 55.

REVOLia est une entreprise individuelle. Vu sa taille et la nature des traitements, elle n'entre dans aucun des cas qui imposent de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Vos demandes sont donc traitées directement par Jean-François Culot.

Quelles données, pourquoi, combien de temps

Chaque ligne du tableau correspond à une raison précise de traiter vos données. Nous ne les utilisons pas pour autre chose sans vous en informer au préalable.

En clairUne base légale, c'est la raison qui nous autorise à traiter une donnée. Le consentement se retire quand vous voulez. L'exécution d'un contrat couvre ce qui est indispensable pour vous fournir la formation. L'intérêt légitime couvre ce qui est raisonnablement attendu, comme répondre à un message que vous nous envoyez.

Au terme des durées indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Une donnée qui doit être conservée pour une obligation comptable ou pour la défense d'un droit en justice est archivée séparément, avec un accès restreint, jusqu'à l'expiration du délai applicable.

D'où viennent vos données

Dans l'immense majorité des cas, vos données viennent de vous : vous remplissez un formulaire, vous vous inscrivez à la newsletter, vous participez à une formation.

Elles peuvent aussi nous parvenir par deux autres canaux :

• Un partenaire de formation qui organise une session et nous transmet la liste des participants, avec les données nécessaires à l'animation et au suivi. Formavet et Cefora sont dans ce cas.
• Une entreprise cliente qui inscrit ses collaborateurs à une formation et nous communique leurs coordonnées professionnelles. Il revient alors à l'employeur d'informer ses collaborateurs de cette transmission.

Ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas

Dans nos formulaires, les champs marqués comme obligatoires sont ceux sans lesquels nous ne pouvons pas traiter votre demande : sans adresse électronique, nous ne pouvons pas vous répondre ; sans nom, nous ne pouvons pas établir une convention de formation.

Tous les autres champs sont facultatifs. Les remplir nous aide à mieux répondre, mais ne pas les remplir n'a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.

Ce que nous ne faisons pas

Il est aussi utile de savoir ce qui n'arrive pas à vos données. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les échangeons pas. Nous ne les transmettons à aucun courtier en données ni à aucune régie publicitaire. Nous n'installons ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social qui vous piste, ni outil de reciblage.

Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD : ni origine, ni opinion politique ou religieuse, ni appartenance syndicale, ni donnée de santé, ni donnée biométrique, ni orientation sexuelle. Merci de ne pas nous en communiquer dans un message libre.

Qui a accès à vos données

Seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail accèdent à vos données : Jean-François Culot, les formateurs et collaborateurs qui interviennent sur votre session, et la personne chargée de la planification. Toutes sont tenues à une obligation de confidentialité.

À l'extérieur, vos données transitent par les prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Ils n'ont pas le droit de les utiliser à leurs propres fins et sont liés par un contrat qui l'interdit.

Vos données peuvent en outre être communiquées à notre comptable et, sur réquisition, à une autorité publique ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

Transferts hors de l'Union européenne

Plusieurs des outils listés ci-dessus sont établis aux États-Unis, ce qui implique un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD :

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), complétées le cas échéant de mesures techniques supplémentaires comme le chiffrement ;
• la certification au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission du 10 juillet 2023, pour les prestataires qui y adhèrent.

Nous vérifions ces garanties avant d'ajouter un outil et cette page est mise à jour lorsqu'un prestataire change de statut.

Comment vos données sont protégées

Nous appliquons des mesures proportionnées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS sur toutes les pages) ;
• accès aux outils protégés par des mots de passe uniques et, partout où l'outil le permet, une authentification à deux facteurs ;
• limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin, et retrait des accès dès qu'ils ne sont plus nécessaires ;
• aucune base de données personnelle hébergée sur le site lui-même : le site est constitué de pages statiques, il n'y a rien à y voler ;
• formulaires protégés contre les envois automatisés, avec des vérifications effectuées côté serveur.

Aucune transmission par internet n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions et préviendrions l'autorité de contrôle dans les délais prévus aux articles 33 et 34 du RGPD.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, aucun cookie publicitaire et aucun cookie de réseau social. C'est la raison pour laquelle vous ne voyez pas de bandeau de consentement : il n'y a rien à accepter ni à refuser.

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucun appel n'est fait à Google Fonts ni à un autre service extérieur au chargement des pages.

Pour savoir quelles pages sont lues, nous utilisons Umami, un outil de statistiques qui fonctionne sans cookie et sans identifiant unique. Il enregistre la page consultée, la page de provenance, le pays, le type d'appareil et de navigateur. Il ne conserve pas votre adresse IP et ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre d'un site à l'autre. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à comprendre l'usage du site pour l'améliorer.

Une exception à signaler : la page d'inscription à la newsletter contient un formulaire fourni par Circle, notre plateforme communautaire. Ce formulaire est susceptible de déposer un cookie technique nécessaire à son fonctionnement et à la prévention des envois automatisés. Il ne sert pas à la publicité.

Les pages du Campus et de la communauté, hébergées sur Circle, fonctionnent en revanche avec des cookies de connexion indispensables : elles relèvent de la politique de confidentialité de Circle.

Vos données et l'intelligence artificielle

C'est notre métier, autant être clair. Vos données personnelles ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni par nous, ni par un tiers auquel nous les confierions à cette fin.

Lorsque nous utilisons des outils d'intelligence artificielle dans notre travail quotidien, par exemple pour préparer un support de formation, nous n'y saisissons pas les données personnelles de nos contacts, de nos participants ni de nos clients.

Pendant une formation, les exercices se font sur des cas fictifs ou sur des documents que le participant choisit lui-même d'utiliser. Nous rappelons systématiquement les précautions à prendre avant de confier un document à un outil d'intelligence artificielle.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Nous ne pratiquons ni notation, ni segmentation comportementale, ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Le quiz d'orientation présent sur le site fonctionne entièrement dans votre navigateur : vos réponses ne sont pas envoyées sur nos serveurs et servent uniquement à vous afficher une recommandation.

Vos droits

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès (article 15) : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie.
• Rectification (article 16) : faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
• Effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
• Limitation (article 18) : demander le gel d'un traitement, par exemple le temps de vérifier une contestation.
• Opposition (article 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. L'opposition à la prospection est toujours acceptée, sans avoir à se justifier.
• Portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format lisible par une machine, ou nous demander de les transmettre à un autre prestataire.
• Retrait du consentement (article 7.3) : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Écrivez-nous à info@revolia.be en précisant votre demande. C'est gratuit et aucun formalisme n'est exigé.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons dans le mois initial.

Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander un élément de vérification. Nous ne réclamons jamais de copie de carte d'identité par simple e-mail.

Pour la newsletter, le plus rapide reste le lien de désinscription présent au bas de chaque envoi : il prend effet immédiatement.

Introduire une réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

• Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Adresse électronique : contact@apd-gba.be
• autoriteprotectiondonnees.be

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Mineurs

Nos formations et nos services s'adressent à un public professionnel adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de seize ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons sans délai.

Modifications de cette politique

Cette politique évolue avec le site et avec les outils que nous utilisons. La date et le numéro de version affichés en haut de page indiquent toujours l'état en vigueur.

En cas de modification substantielle, par exemple une nouvelle finalité de traitement ou un nouveau destinataire, nous en informons les personnes concernées, notamment via la newsletter, avant son entrée en vigueur.

Nous écrire

Une question sur ce document, une demande d'exercice de vos droits, un doute sur une donnée nous concernant : info@revolia.be ou 0476 28 28 55. Les informations d'identification de l'éditeur figurent dans nos mentions légales.